Approche comparée de la problématique des sociétés offshore : nouvelles mesures visant à lutter contre l’évasion fiscale
Fiche du document
Auteur
Date
6 mai 2014
Discipline
Type de document
Périmètre
Langue
Identifiants
- handle: 10670/1.8ha6d7
- hal: hal-01112305
Source
Collection
Organisation
Mots-clés
Evasion fiscale internationale Russie Droit comparé Droit international Droit fiscal Sociétés offshoreSujets proches
Veil-piercing, Corporate Corporate veil-piercing Disregard of corporate entity Piercing the corporate veil Veil, Corporate Disregarding the corporate entity Université Faculté Sociétés frauduleuses Sociétés fictives Sociétés apparentes Sociétés offshore Sociétés interposées Sociétés de façade Sociétés fantômes Écran social (droit des sociétés) Abus de la personnalité morale Paravent de société Sociétés illicitesCiter ce document
Kevin Luciano, « Approche comparée de la problématique des sociétés offshore : nouvelles mesures visant à lutter contre l’évasion fiscale », HAL-SHS : droit et gestion, ID : 10670/1.8ha6d7
Métriques
Partage / Export
Résumé
Colloque organisé à la Faculté de droit de Nice les 6 et 7 mai 2014 dans le cadre d’un partenariat avec l’Université de l’Amitié entre les peuples de Moscou, intervention le 7 mai 2014, Actes à paraître ultérieurement