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1 août 2023
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- handle: 10670/1.8lg9g3
- halshs: halshs-04177197
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Preuve Avocat Mode de preuve Preuve par écrit Convention d'honoraires Règlement partiel des honoraires Honoraires ContestationSujets proches
Civil disorders Style in dress Documentary evidence Documentos probatorios Escritos probatorios Arte de vestir Spectateurs Public Auditoire Assistance (public) Visiteurs Fréquentation Audience Parties d'orchestre Matériel d'orchestre Contestation Manifestations pacifiques Manifestations silencieuses Sit-in Preuve par écrit Écrits (preuve) Documents probants Affrontements Contestation Troubles politiques Troubles sociaux Soulèvements Désordres Tendance (mode) Tendances vestimentaires Mode vestimentaire Styles vestimentaires Art de la modeCiter ce document
Julie Klein, « Des moyens de suppléer l'absence d'écrit signé par les parties », Archive ouverte de Sciences Po (SPIRE), ID : 10670/1.8lg9g3
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Résumé
(Civ. 2e, 9 févr. 2023, no 21-10.622, D. 2023. 346 ; ibid. 915, chron. F. Jollec, C. Bohnert, S. Ittah, X. Pradel, C. Dudit et J. Vigneras)