Le règlement intérieur des piscines de la ville de Grenoble autorisant le port du burkini est suspendu
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21 juin 2022
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Déféré préfectoral Déféré laïcité L. 2131-6 du CGCT L. 554-3 du CJA Règlement intérieur des piscines Piscines municipales Loi du 9 décembre 1905 Loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 Neutralité du service public Respect des principes de la République BurkiniSujets proches
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« Le règlement intérieur des piscines de la ville de Grenoble autorisant le port du burkini est suspendu », Revue Alyoda, ID : 10670/1.8m9g3x
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Résumé
Le Conseil d’État confirme la suspension du règlement intérieur des piscines de la ville de Grenoble autorisant le port du « burkini ».Le juge des référés du Conseil d’État était saisi pour la première fois d’un recours dans le cadre du nouveau « déféré laïcité » issu de la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République. Le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble avait, par ordonnance du 25 mai 2022 n° 2203163, prononcé la suspension du nouveau règlement …