Évolution des institutions d'un secteur et de sa conceptualisation par les politiques et les économistes : l'exemple des chemins de fer français depuis le XIXe siècle

Résumé Fr

L’année 2015 a été celle de la grande réforme du rail voulue par le gouvernement français. Elle a « réunifié » dans une même entreprise, sous la forme d’une holding, l’entreprise en charge du réseau ferroviaire (RFF) et l’opérateur historique de transport ferroviaire français (SNCF).Cette nouvelle organisation s’écarte du modèle d’organisation prôné par l’Europe - et par une majorité de la recherche économique contemporaine - : une séparation verticale entre infrastructure et exploitation permettant la mise en concurrence dans des conditions non discriminatoires de l’exploitation sous le contrôle d’un régulateur indépendant. Dans la logique communautaire, le secteur ferroviaire est en effet considéré comme un archétype d’industrie de réseaux. La meilleure organisation de ce secteur est donc issue du même moule que celle déjà mise en place pour d’autres secteurs, en particulier les télécommunications.Le présent article va à rebours de cette vision qui ne conçoit le secteur ferroviaire que comme un exemple, parmi d’autres, d’industries de réseaux à reformer. Il part de l’histoire de ce réseau depuis 1823, en France, et décrit les modes d’organisation qui ont existé dans ce secteur. Il se concentre en particulier sur la place de la concurrence et le rôle de l’Etat, qui sont au cœur des débats actuels.En se fondant sur les débats parlementaires contemporains aux différentes évolutions institutionnelles et aux débats économiques qui les ont accompagnées, il démontre que la recherche économique, loin d’être indifférente aux spécificités sectorielles - comme le laisserait penser le choix par la Commission européenne d’un mode d’organisation unique pour l’ensemble des industries de réseaux - est en fait profondément marquée par l’industrie la plus dynamique de l’époque, c’est-à-dire le transport ferroviaire au XIXème siècle et les télécommunications aujourd’hui.