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1 octobre 2017
- handle: 10670/1.8mxjrk
info:eu-repo/semantics/openAccess
Mots-clés
SEXUAL_VIOLENCE CLASSIFICATION JUSTICE CRIMINALITYSujets proches
Criminal assault (Rape) Assault, Sexual Assault, Criminal (Rape) Nonconsensual sexual intercourse Sexual assault Power, Judicial Justiciability Judiciary Archives courantes Documents d'archives Dossiers Archives en formation Archives administratives Archives historiques Archives définitives Archives (documents) Archives déclassifiées Collections d'archives Archives intermédiaires Archives communicables Judiciaire Autorité judiciaire TraitementCiter ce document
Sylvie Cromer et al., « Les viols dans la chaîne pénale », Archined : l'archive ouverte de l'INED, ID : 10670/1.8mxjrk
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Résumé
Une équipe lilloise a ouvert 1000 dossiers clos en 2012 à différentes étapes de la chaîne pénale (classement sans suite, ordonnance de non-lieu, dossiers au TGI et aux assises) afin d’appréhender le traitement judiciaire du viol. Une équipe nantaise a pour sa part consulté 140 dossiers clos en 2012 au sein du TGI de Nantes et a procédé à des entretiens auprès d’acteurs de la chaîne pénale (avocats, magistrats du parquet et du siège, juges d’instruction, officiers de police…) Le présent rapport est le résultat de ces deux recherches menées de concert par les deux équipes. Le rapport tente d’apporter des réponses à de nombreuses interrogations révélées par le traitement judiciaire de l’infraction de viol : quels sont les viols correctionnalisés ? Pour quelles raisons de nombreux viols sont-ils correctionnalisés ? Quels sont les motifs de classement sans suite ? Qui sont les auteurs et qui sont les victimes de viol ? Quels sont les viols qui conservent leur qualification criminelle et sont traduits devant la cour d’Assises ? Le rapport ne porte que sur deux juridictions et sur une seule année. Il ne prétend donc nullement à la généralisation, mais il permet d’illustrer des situations de viol et le traitement judiciaire différentiel des viols notamment selon la sphère de vie dans laquelle ils sont commis.