Les effets du Grenelle de l’environnement sur l’action publique : Analyse comparée entre deux secteurs : déchets et bâtiment

Résumé Fr En

La concertation produit-elle des effets sur l’action publique ? Ou, plus précisément, dans quelle mesure un dispositif de concertation constitue-t-il un facteur explicatif des recompositions de l’action publique sectorielle ? À partir d’une analyse comparée des effets du Grenelle de l’environnement sur deux secteurs, cet article contribue aux réflexions en cours sur les effets de la concertation, et au-delà, du rôle de la concertation dans les processus de changement dans l’action publique. Le choix d’une analyse comparée entre secteurs et, pour chaque secteur, de trois dimensions de l’action publique, permet d’identifier les effets propres au Grenelle, mais des degrés et des formes différenciés du changement sectoriel.

Was the “Grenelle de l’environnement” conducive to policy change?Drawing on an original dataset on the Grenelle de l’environnement, this paper questions the transformative impact of this unprecedented participatory device on forms of policy-making in two contrasted policy areas: waste and building. This comparative research design distinguishes between two factors of change with somewhat contradictory effects: those resulting from the device itself ( small-n analysis) and those related to policy dynamics ( within case analysis). The article concludes that the “Grenelle de l’environnement” should not be accounted for as the main factor of policy change in these two sectors. Rather it produces effects of its own as well as it contributes to structuring long-term policy dynamics, thus explaining remaining differences across sectors.