2023
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Charles de Miramon et al., « Peut-on parler d'une biologisation du droit de la parenté au Moyen Âge ? La durée de la grossesse chez Cynus de Pistoie, Albéric de Rosate et Pierre Jacobi », HAL-SHS : droit et gestion, ID : 10.3917/droit.076.0031
Le Code Civil définit dans son article 311 une durée de présomption légale. À partir de la date de naissance, il détermine une plage au cours de laquelle l'enfant a été conçu et donc désigne son père présumé. Cette présomption légale a une longue histoire dont les racines se trouvent dans le Digeste. On y lit plusieurs fragments qui expliquent que les durées choisies sont cohérentes avec le savoir médical hippocratique sur la durée de la grossesse. Au Moyen Âge, les professeurs de droit romain se sont longtemps désintéressés du sujet. C'est Cynus de Pistoie (+ 1336) qui va proposer un commentaire novateur sur le sujet dans lequel il inclut un consilium sur la durée de la grossesse du médecin Gentile da Foligno. La question de la présomption légale devient dès lors un lieu où les juristes discutent de la place de l'autorité médicale dans le droit. L'article analyse la position de Cynus et les propositions de Gentile. Il étudie aussi les raisonnements d'Albéric de Rosate, très ouvert à l'utilisation de l'expertise scientifique par les juristes, et ceux de Pierre Jacobi, un juriste de Montpellier. L'examen des positions de ces différents juristes permet de relativiser l'idée d'une biologisation du droit de la parenté à la fin du Moyen Âge.