13 juillet 2007
Papyrus : le dépôt institutionnel de l'Université de Montréal
Bibliothèques numériques de l'Université de Montréal
Bibliothèque de l'Université de Montréal
Anne-Marie Boisvert et al., « L’étude du projet de loi n°109, Loi sur le directeur des poursuites publiques », Papyrus : le dépôt institutionnel de l'Université de Montréal, ID : 10670/1.8pcsso