mars 2023
Marianne Lahana et al., « Captation et conservation de données vidéo et audio au bloc opératoire : quel cadre juridique pour les hôpitaux et les praticiens ? », HALSHS : archive ouverte en Sciences de l’Homme et de la Société, ID : 10670/1.8rza9i
Des dispositifs de captation vidéo et audio, à l’instar de la solution Caresyntax®, se multiplient au bloc opératoire et promettent une meilleure compréhension de l’erreur chirurgicale. Toutefois, leur utilisation reste soumise à de nombreuses précautions sur le plan juridique au vu des enjeux de non-opposition et de protection des données de santé. À l’appui de projets d’utilisation de Caresyntax® dans deux CHU français et au vu de la littérature juridique internationale, nous dégageons ici des principes juridiques encadrant le recours à cette solution en France selon lesfinalités recherchées et le type d’outils utilisés. L’effectivité de ce cadre juridique dépend d’uneconcertation étroite avec l’ensemble des acteurs.