Lanceurs d’alerte ou délinquants ? Approche judiciaire du whistleblowing, le cas de l’affaire LuxLeaks

Résumé 0

L’objectif de cet article est d’étudier le rôle du juge et ses effets dans le processus de représailles engagé par l’organisation contre le lanceur d’alerte. Plus précisément, nous interrogeons les logiques normatives mises à l’œuvre par le juge pour valider ou invalider ce processus. Dans cette optique, nous recoupons et analysons des données principalement judiciaires de l’affaire LuxLeaks (2010-2018). Nos résultats permettent d’abord d’établir une relation entre, d’une part, le pouvoir interprétatif du juge et son profil et, d’autre part, les postures que le juge peut avoir à l’issue du processus de représailles vis-à-vis des lanceurs d’alerte, à savoir acteur de représailles ou acteur de protection. Ensuite, nos résultats expliquent la dynamique normative qui investit le processus de représailles judiciaires. Ils font apparaître que le juge met en question des normes juridiques existantes, précise et opérationnalise d’autres et produit de nouvelles normes régulant ainsi le comportement éthique dans les organisations.