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6 décembre 2020
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- handle: 10670/1.8vwljj
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Rights, Civil Department of Reunion Commonwealth of Dominica Derechos civiles Derechos fundamentales Libertades políticas Libertades públicas Sciences juridiques Aspect juridique Droit positif Régime juridique Systèmes juridiques Système juridique Science du droit Ordre juridique Droits civils échanges Département de la Réunion Ile Bourbon Ile de la Révolution Ile Bourbon (1649-1848) Ile Mascareigne (1649) République de la Dominique Commonwealth de la DominiqueCiter ce document
Leszek Brogowski, « Chronique : 2 décembre 2020 », CLA++, ID : 10670/1.8vwljj
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Résumé
Réunion en visioconférence avec Alexandrine Bonoron, Leszek Brogowski, Béatrice Lamarque, Morgane Mignon, Aurélie Noury, Gwénaëlle Patat, Aurore Sorieux, Dominique Wolf. La suite des échanges sur le droit d’auteur et le modèle de contrat avec les auteurs-artistes, sur la base de modèles consultés, apporte des éléments nouveaux. - La durée de l’autorisation, qui – en principe – doit être limitée seulement par la fin de la possession de droits par la personne ou l’institution qui acco...