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23 mai 2024
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Collectivité locale Municipalité Commune Conseil régional Conseil général Région DépartementCiter ce document
Nicolas Lefort, « Alsace ou Alsaces ? Ligne de partage, histoire partagée », Revue d’Alsace, ID : 10670/1.8wzrk9
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Résumé
Le 7 avril 2013, les électeurs alsaciens étaient invités à se prononcer par voie de référendum sur un projet de réforme territoriale devant aboutir à la création d’une Collectivité territoriale d’Alsace unique par la fusion du Conseil régional d’Alsace, du Conseil général du Bas-Rhin et du Conseil général du Haut-Rhin. Aux yeux des observateurs, l’approbation de cette réforme, portée par la majorité des élus des trois assemblées concernées, ne devait pas poser de difficultés particulières da...