Aux marges de la classification officielle : les groupes autochtones sans statut devant les tribunaux canadiens

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2012

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Sébastien Grammond et al., « Aux marges de la classification officielle : les groupes autochtones sans statut devant les tribunaux canadiens », Droit et société, ID : 10670/1.8zcpel


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Au Canada, un certain nombre de groupes autochtones privés de statut officiel se sont tournés vers les tribunaux afin d’obtenir la reconnaissance de leur identité autochtone et des droits qui en découlent. Dans la plupart des cas, ces tentatives se sont soldées par un échec. La présente étude montre que le manque de ressources de ces groupes et leur incapacité à se conformer à l’image populaire stéréotypée du groupe autochtone constituent des facteurs importants qui expliquent le refus des tribunaux de donner suite à leurs revendications. Cela suggère que la visibilité ou l’invisibilité d’un groupe marginalisé est un facteur déterminant dans la réponse des tribunaux à ses besoins.

At the Margins of Official Classification: Statusless Indigenous Groups in the Canadian CourtsIn Canada, certain indigenous groups lacking official status have turned to the courts in order to secure the recognition of their indigenous identity and their corresponding rights. In most cases, these attempts failed. This study shows that these groups’ lack of resources and inability to conform to the stereotyped popular image of the indigenous group are important factors that explain the courts’ denial of their claims. This suggests that a marginalized group’s visibility or invisibility is a material factor in determining whether courts will address its needs.

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