Précisions sur le régime hybride de la promesse de société

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1 août 2019

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BACALy

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Mots-clés Fr

promesse de société affectio societatis nullité vice du consentement constitution de société

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Chloé Leduque, « Précisions sur le régime hybride de la promesse de société », BACALy, ID : 10670/1.90a932...

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Depuis longtemps déjà, le droit commun des contrats a une place de choix s’agissant de la règlementation relative aux sociétés. C’est ainsi que l’on retrouve, en la matière, de nombreux mécanismes qui en sont directement issus comme en témoigne le recours régulier aux promesses de sociétés. Cette convention préparatoire suppose, comme tout contrat, l’existence d’un consentement libre et éclairé. Néanmoins, contrairement aux promesses du droit commun, l’objet particulier de la promesse de société …

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