Faut-il introduire en France une class action d’actionnaires (Securities Class Actions) ?

Résumé Fr En

Après l’introduction de l’action de groupe (class action) en droit français de la consommation, nous pouvons nous poser la question de la pertinence de l’introduction des class actions dans le domaine boursier et financier en France. Pour répondre à cette question il convient de se pencher sur l’utilité et le fonctionnement du mécanisme anglo-saxon de la class action. Les class actions d’actionnaires sont originaires des Etats-Unis où elles sont populaires puisqu’elles y représentent près de la moitié des actions engagées. Ce mécanisme, utile pour permettre aux actionnaires de faire valoir leurs droits face notamment à des fraudes de dirigeants, a engendré des dérives. En France, les actionnaires français qui subissent un préjudice collectif connaissent des difficultés pour le faire réparer. Le droit français peut donc utilement s’inspirer du mécanisme anglo-saxon tout en supprimant ses défauts. Des propositions sont faites en ce sens.

After the introduction of the class action in French consumer law, we can question the relevance of the introduction of securities class action in France. To answer this question, this paper examines the usefulness and the functioning of the Anglo-Saxon model. Securities fraud class actions originating in the United States account for nearly half of all types of class actions. This legal proceeding is a most common manner by which a large group of shareholders seeks to recover damages based upon claims of fraudulent statements, but it can be a source of excessive and abusive litigation. In France, French shareholders who suffer economic injury have difficulties in recovering damages. French law can therefore draw inspiration from the Anglo-Saxon model while limiting its excesses. Proposals are made for this purpose.