Le pluralisme juridique, le juge et le contentieux climatique : Une analyse pluraliste de L’affaire du Siècle et de Commune de Grande-Synthe

Résumé En Fr

In France, the « Affaire du siècle » and « Commune de Grande-Synthe » cases are important in climate litigation, and are part of an international movement in which civil society is taking legal action against states to demand the implementation of concrete measures to reduce greenhouse gas emissions (Urgenda, Klimaatzaat, etc.). The study is a pluralist analysis of a case, asking to what extent conceptions of legal pluralism - based on the premise that there are extra-state legal norms and several ways of knowing about them - are relevant to a proper understanding of the legal issues involved in this type of litigation. Using an analytical method, the article observes the references of legal pluralism : the judge’s recognition of competing legal orders and internormative relationships, and the use of a plurality of arguments. Once the limits of the judge’s office have been taken in consideration, the approach will be more forward-looking, relying on the notion of « negotiation » as a means of developing the judge’s role in climate litigation.

En France, les affaires dites du siècle et Commune de Grande-Synthe ont une place importante dans le contentieux climatique et s’inscrivent dans un mouvement international de recours portés par la société civile contre les États dans le but de demander la mise en œuvre de mesures concrètes pour diminuer les émissions de gaz à effet de serre (Urgenda, Klimaatzaat, etc.). L’étude est une analyse pluraliste d’un cas en se demandant dans quelle mesure les conceptions du pluralisme juridique – partant du postulat qu’il existe des normes juridiques extra-étatiques et plusieurs méthodes pour en connaître – sont pertinentes pour saisir pleinement les enjeux juridiques de ces types de contentieux. Par une méthode analytique, il s’agit d’abord d’observer éléments entrant dans le champ du pluralisme juridique : la reconnaissance par le juge d’ordres juridiques concurrents et de rapports internormatifs et le recours à une pluralité d’arguments. À partir de la prise en compte des limites à l’office du juge, la démarche sera davantage prospective, en s’appuyant sur la notion de « négociation » comme moyen de développement substantiel de la régulation juridictionnelle du pluralisme juridique et des rapports internormatifs.