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8 novembre 2012
- ISIDORE Id: 10670/1.91e63b...
- isbn: 978-2-7071-7370-6
- halshs: halshs-04219483
info:eu-repo/semantics/OpenAccess
Mots-clés
RSA non-recours fraude accès aux droits CAFSujets proches
RSACiter ce document
Nadia Okbani et al., « Le RSA : où sont les assistés et les profiteurs ? », HAL SHS (Sciences de l’Homme et de la Société), ID : 10670/1.91e63b...
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Résumé
Après une période d'expérimentation, le RSA (Revenu de solidarité active) est entré en vigueur en juin 2009. Ce nouveau minimum social remplace le RMI (Revenu minimum d'insertion) pour les personnes sans activité professionnelle (RSA socle), l'API (Allocation parent isolé) pour le RSA majoré et les anciens dispositifs d'intéressement à la reprise d'emploi pour les « travailleurs pauvres » dont les revenus du travail sont faibles (RSA activité). Son obtention dépend notamment de la composition familiale du foyer, des revenus et du statut professionnel des demandeurs. Définition des différents RSA RSA socle : Les personnes dépourvues de revenus professionnels perçoivent une allocation forfaitaire selon un barème qui varie en fonction de la composition du foyer et du nombre de personnes à charge. Il s'agit du revenu minimum dont bénéficient les foyers inactifs. RSA socle et activité : Il s'agit des personnes n'ayant pas de revenus suffisants permettant de dépasser le montant du RSA socle. Cela correspond aux anciens bénéficiaires des mesures d'intéressement au titre du RMI. RSA activité : Intégralement financé par l'Etat, il correspond aux personnes en activité n'ayant pas de droits potentiels au RSA Majoré. RSA majoré : L'allocation forfaitaire est majorée pour les personnes isolées. Le RSA majoré remplace l'API.
