Décret, présenté par Laloy au nom du comité des décrets, ordonnant l’insertion au bulletin de la liste des condamnés à mort et hors-la-loi dans le district d’Uzerche (Corrèze), lors de la séance du 21 floréal an II (10 mai 1794)
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1972
- handle: 10670/1.92qib7
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Pierre Antoine Laloy, « Décret, présenté par Laloy au nom du comité des décrets, ordonnant l’insertion au bulletin de la liste des condamnés à mort et hors-la-loi dans le district d’Uzerche (Corrèze), lors de la séance du 21 floréal an II (10 mai 1794) », Archives Parlementaires de la Révolution Française, ID : 10670/1.92qib7
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Résumé
Laloy Pierre Antoine. Décret, présenté par Laloy au nom du comité des décrets, ordonnant l’insertion au bulletin de la liste des condamnés à mort et hors-la-loi dans le district d’Uzerche (Corrèze), lors de la séance du 21 floréal an II (10 mai 1794). In: Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794) p. 201.