Éléments d’histoire et de géographie constitutifs de la domanialité publique maritime naturelle :: du moyen âge à la décolonisation et des étangs d’Occitanie aux lagons du Pacifique

Résumé En Fr

Tested by the successive forms of the State and its overseas presence, the regime of natural maritime public ownership is more equivocal than the textbooks of the sixties presented. In Languedoc, the public maritime domain occupies a large place with its beaches, its mouths, its lake shores, its sea ledges and relays and its numerous salt ponds. We can speak of the ponds of Occitanie in connection with their rosary which stretches from the Rhône to the Côte Vermeille. Over a period of several centuries, these sandy coasts have contributed in an essential way to establishing the regime and limits of the maritime domain, in particular because of the numerous legal disputes that occurred there, opposing fishermen, landowners and the Ministry of the Navy(I). These old heritage quarrels on the coast of Occitanie resonate today to the antipodes, particularly about the legitimacy of the state's hold on marine spaces initially occupied and exploited before colonization by indigenous peoples. The state-owned ownership of colonized coastlines has many specificities that the doctrine has little explored (II).

Mis à l’épreuve des formes successives de l’État et de son implantation outre-mer, le régime de la domanialité publique naturelle maritime est plus équivoque que le présentaient les manuels des années soixante. En Languedoc, le domaine public maritime occupe une large place avec ses plages, ses embouchures, ses rivages lacustres, ses lais et relais de la mer et ses nombreux étangs salés. On peut parler des étangs d’Occitanie à propos de leur chapelet qui s’égraine du Rhône jusqu’à la côte Vermeille. Sur une période de plusieurs siècles, ces côtes sableuses ont contribué d’une manière essentielle à établir le régime et les limites du domaine maritime en raison notamment des nombreuses chicanes juridiques qui s’y produisirent, opposant pêcheurs, propriétaires et ministère de la Marine(I). Ces vieilles querelles patrimoniales sur le littoral de l’Occitanie résonnent aujourd’hui jusqu’aux antipodes, notamment à propos de la légitimité de l’emprise domaniale sur des espaces marins initialement occupés et exploités antérieurement à la colonisation par des peuples autochtones. La domanialisation des littoraux colonisés présente bien des spécificités que la doctrine a peu explorées (II).