Le don de gamètes en France : état des lieux, réflexions sur l’anonymat, la levée du secret sur le mode de conception et l’intérêt des données non identifiantes

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2020

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Nathalie Rives et al., « Le don de gamètes en France : état des lieux, réflexions sur l’anonymat, la levée du secret sur le mode de conception et l’intérêt des données non identifiantes », Médecine de la Reproduction, ID : 10670/1.94engd


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Le don de gamètes a fait l’objet de nombreux débats au cours des trois dernières années, qui ont été consacrées à la révision de la loi de bioéthique, et les questions les plus sensibles ont concerné notamment l’information sur le mode de conception des personnes conçues par don et l’accès à leurs origines. Les questionnements ont principalement intéressé la transmission des données identifiantes et non identifiantes aux personnes majeures conçues par don ainsi que la transmission de données non identifiantes aux couples et aux femmes seules ayant recours au don pour accomplir leur projet parental. Les couples infertiles, les donneurs de gamètes et les professionnels mettant en œuvre le don ont des avis divergents sur ces sujets. Les couples et les professionnels restent favorables au maintien de l’anonymat du don. Les couples apparaissent en outre plus réticents que les professionnels ou les donneurs de gamètes à la transmission de données non identifiantes aux enfants et à eux-mêmes.

Gamete donation has been the subject of much debate during the last three years devoted to the revision of the French Bioethics Law and the most sensitive issues have concerned in particular the information on the mode of conception of persons conceived by gamete donation and the access to origins after gamete donation conception. The questioning mainly concerned the transmission of identifying and non-identifying information to adults conceived by donation, but also the transmission of non-identifying information to couples and single women who have benefited from gamete donation to fulfil their parental project. Infertile couples, gamete donors and professionals implementing gamete donation have divergent opinions on these subjects. Couples and professionals remain in favour of maintaining the anonymity of donation, with couples appearing to be more reluctant to the transmission of non-identifying data to children and themselves than either professionals or gamete donors.

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