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9 mai 2023
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Laurent Gallet, « Inscrire le bien commun dans le droit », Les moissons d'hypothèses, ID : 10670/1.94ikel
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Résumé
En 2020, une proposition de loi sur la protection et l’inscription des biens communs dans le droit français a été débattue à l’Assemblée nationale. Elle s’inscrit dans un vaste mouvement citoyen et scientifique pour la reconnaissance des biens communs. Le 29 juin, de 10h30 à 12h30, salle Marc Bloch, 14 avenue Berthelot, une table-ronde sur le sujet aura lieu en présence de Pierre Dharéville, député PCF et rapporteur de la proposition de loi de 2020, et Isabelle Michallet, maîtresse de confére...