Conducting a hearing to map the risks of breaches of probity in the civil service Conduire une audition pour cartographier les risques d'atteintes à la probité dans la fonction publique En Fr

Résumé En Fr

The prevention and fight against attacks on integrity (corruption, favoritism, illegal taking of interests, etc.) constitute a major challenge for local authorities. However, many existing methodological guides are limited to general principles, without offering a concrete framework for conducting audits with agents. However, the audit - through the collection of field information, the evaluation of practices and precise knowledge of processes - is a decisive tool for developing risk mapping adapted to each context. In this article, we offer you an interview methodology and a list of key questions to ask during the audit, with the aim of drawing up a detailed map of the risks of integrity violations within your community .

La prévention et la lutte contre les atteintes à la probité (corruption, favoritisme, prise illégale d'intérêts, etc.) constituent un enjeu majeur pour les collectivités territoriales. Pourtant, de nombreux guides méthodologiques existants se limitent à des principes généraux, sans offrir de trame concrète pour mener des audits auprès des agents. Or, l'audit -par le recueil d'informations de terrain, l'évaluation des pratiques et la connaissance précise des processus -est un outil déterminant pour élaborer une cartographie des risques adaptée à chaque contexte. Dans cet article, nous vous proposons une méthodologie d'entretien et une liste de questions clés à poser lors de l'audit, dans le but de dresser une cartographie détaillée des risques d'atteintes à la probité au sein de votre collectivité.L'élaboration d'une cartographie des risques d'atteintes à la probité dans les collectivités territoriales s'est progressivement imposée à la suite de la loi du 9 décembre 2016, dite loi Sapin II, qui encourage la mise en oeuvre de programmes anticorruption et recommande l'identification formalisée des zones de vulnérabilité. Les orientations délivrées par la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique, notamment dans son « Guide déontologique. Manuel à l'usage des responsables publics et des référents déontologues 1 », et par l'Agence Française Anticorruption dans ses divers documents de référence (dont le « Guide pratique à destination des Régions. Mettre en place un dispositif de maîtrise des risques d'atteintes à la probité 2 », « Les recommandations de l'AFA » ou encore le « Guide pratique à l'attention des élus du bloc communal 3 »), s'accordent sur l'importance de la cartographie comme outil préventif et pédagogique. Les collectivités disposent ainsi de ressources méthodologiques pour aborder cette démarche, qu'il s'agisse de définir les étapes de l'identification, de l'évaluation et du classement des risques ou de distinguer les catégories d'actes susceptibles de relever de la corruption, du favoritisme ou de la prise illégale d'intérêts.En revanche, ces divers guides se concentrent largement sur l'objectif final que constitue la cartographie elle-même, plutôt que sur les moyens de recueillir l'information la plus précise possible auprès des agents et des élus. Il en résulte une carence notable sur la conduite concrète d'investigations internes, alors même que l'implication de la base opérationnelle et la remontée de retours d'expérience constituent le socle de toute analyse pertinente. Les textes se bornent souvent à décrire la démarche d'évaluation du risque ou à recommander.