La charge de la contestation en procédure civile - précise ou motivée?

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29 juin 2020

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Serveur académique Lausannois

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Mots-clés 0

Procédure civile, charge de la contestation, précision, motivation, dommage bancaire

Sujets proches En Fr

Civil disorders Flexion Cisaillement Charge Élasticité Durcissement Déformation Flambement Compression Contestation Manifestations pacifiques Manifestations silencieuses Sit-in Affrontements Contestation Troubles politiques Troubles sociaux Soulèvements Désordres

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Célian Hirsch et al., « La charge de la contestation en procédure civile - précise ou motivée? », Serveur académique Lausannois, ID : 10670/1.959ed8

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Résumé 0

Dans un récent arrêt en matière bancaire, le Tribunal fédéral s’est écarté de sa théorie de la charge de la «précision» de la contestation, pour retenir une charge de la «motivation» de la contestation. Une telle approche est à juste titre rejetée par la doctrine quasi-unanime, car elle n’est compatible ni avec le CPC, ni avec l’allocation du fardeau de la preuve

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