Le Service historique de la Défense, un acteur essentiel de la politique de revendication des archives mise en place par le ministère depuis 2009
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9 novembre 2010
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Michel Roucaud, « Le Service historique de la Défense, un acteur essentiel de la politique de revendication des archives mise en place par le ministère depuis 2009 », Revue historique des armées, ID : 10670/1.95gg40
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Résumé
Depuis le XVIIe siècle, la distinction entre archives publiques – qui procèdent de l’activité de l’État – et archives privées est établie . Cependant, de nombreux fonds publics sont restés en mains privées. Le démantèlement croissant de ces fonds, pour des contingences économiques, et la recrudescence des vols depuis une dizaine d’années conduisent les archivistes à user régulièrement du droit de l’État à revendication, afin de protéger le patrimoine national. Des dispositions législatives re...