Un exemple anglais de régulation éthique : les conflits d’intérêt et la technique de « Value for Money »

Résumé 0

La présence d’acteurs publics et privés dans les partenariats publics privés (“PPP”) conduit inévitablement à des conflits d’intérêt entre les deux secteurs. Il est alors tentant de s’interroger sur la manière dont le système d’origine des PPP, l’Angleterre, aborde la question. De manière générale, l’Angleterre a en effet prêté une attention soutenue aux conflits d’intérêt pour en proposer une notion étendue ainsi que des mécanismes sophistiqués destinés à en assurer le suivi, le contrôle ou la gestion. Pourtant alors que les PPP anglais provoquent des situations conflictuelles sans fin au niveau des personnes, des organisations et/ou des tiers impliqués dans leur élaboration ou exécution, aucun texte général ou « bonnes pratiques » ne posent à ce jour une ligne directrice spécifique, une procédure par défaut, un critère de référence, etc., préservant les conditions de fonctionnement des PPP tout en assurant la crédibilité des décisions prises. Néanmoins, un tel régime juridique ou éthique ou un standard minimal ne se dessineraient-ils pas en Angleterre ? Si oui, selon quelles modalités ? Ou se pourrait-il que par leur nature polymorphe et évolutive, les PPP anglais doivent se résoudre à transcrire à jamais la prudence dans des solutions ad hoc, taillées sur mesure ?