Comprendre les instruments locaux de régulation du foncier agricole: Safer, contrôle des structures et SDREA

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17 décembre 2024

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HAL SHS (Sciences de l’Homme et de la Société)

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Centre pour la communication scientifique directe

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info:eu-repo/semantics/OpenAccess

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Safer Agriculture biologique Agriculture bio Droit rural Foncier Contrôle des structures SDREA Sempastous -bio]/Agricultural sciences/Agriculture, economy and politics

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Amaury Felgerolles et al., « Comprendre les instruments locaux de régulation du foncier agricole: Safer, contrôle des structures et SDREA », HAL SHS (Sciences de l’Homme et de la Société), ID : 10670/1.963384...

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Cette note présente le rôle des instruments locaux de régulation des marchés fonciers agricoles. Elle apporte les éléments de base indispensables pour comprendre les modalités de mise en oeuvre de politiques foncières agricoles complexes. Elle sera suivie d'une seconde note sur les pistes à explorer pour que ces instruments favorisent l'agriculture biologique et la préservation de l'environnement.

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