15 mars 2025
http://hal.archives-ouvertes.fr/licences/publicDomain/ , info:eu-repo/semantics/OpenAccess
Marie Asma Ben Othmen, « De la mise à contribution des bénéficiaires au financement de la préservation des espaces naturels : tarification de l'accès ou augmentation de taxe? », HAL SHS (Sciences de l’Homme et de la Société), ID : 10670/1.9672fc...
Le financement public de la préservation des espaces naturels s'appuyant sur la mise à contribution des bénéficiaires peut mobiliser deux instruments: un droit d'accès payé par les usagers directs de ces espaces ou le prélèvement d'une taxe auprès de l'ensemble des usagers (actifs et passifs). En France, jusqu'à présent, la taxation a été privilégiée (la taxe de séjour pour les touristes, et la taxe départementale sur les espaces naturels sensibles récoltées auprès des résidents). Cependant, la mise en place de la tarification à l'accès aux espaces naturels pour la pratique récréative ordinaire est de plus en plus mise en avant. Cet article revient sur le renouvellement de la réflexion autour du financement de la préservation des espaces naturels par leurs bénéficiaires. Il propose un état des lieux de l'analyse économique usuelle de ces deux instruments qui sont à considérer à l'aune des impératifs de l'équité de l'intervention du régulateur public.