Discussion la nouvelle rédaction de l'article 5 de la deuxième section du titre premier relatif aux crimes et délits contre la sûreté intérieure de l'Etat du projet de Code Pénal, lors de la séance du 7 juin 1791
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1887
- ISIDORE Id: 10670/1.96933f...
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Charles Alexis Brulart Sillery, « Discussion la nouvelle rédaction de l'article 5 de la deuxième section du titre premier relatif aux crimes et délits contre la sûreté intérieure de l'Etat du projet de Code Pénal, lors de la séance du 7 juin 1791 », Archives Parlementaires de la Révolution Française (documents), ID : 10670/1.96933f...
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Résumé
Brûlart de Genlis de Sillery Charles Alexis de, Saint-Fargeau Louis Michel Lepeletier, marquis de. Discussion la nouvelle rédaction de l'article 5 de la deuxième section du titre premier relatif aux crimes et délits contre la sûreté intérieure de l'Etat du projet de Code Pénal, lors de la séance du 7 juin 1791. In: Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791. p. 53.
