Contrats / Commande publique - L'avènement de la commande publique responsable: Libres propos par Frédéric Allaire

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2021

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Frédéric Allaire, « Contrats / Commande publique - L'avènement de la commande publique responsable: Libres propos par Frédéric Allaire », HAL SHS (Sciences de l’Homme et de la Société), ID : 10670/1.96fed9...

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Résumé Fr

Dix-neuf ans après l'arrêt Concordia Bus de la CJUE du 17 avril 2002 (CJUE, 17 sept. 2002, aff. C-513/99) qui admit la prise en compte de critères relatifs à la protection de l'environnement lors de l'attribution d'un marché public, l'adoption de l'article 35 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets pourrait signer l'avènement remarquable de la commande publique responsable en rendant désormais obligatoires les considérations environnementales et sociales dans les marchés et concessions

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