Domicile des capitaines, nationalité des navires. A propos d'une généalogie maritime de la résidence et de la citoyenneté
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17 avril 2024
- handle: 10670/1.9716lp
- isbn: 979-1027904723
- hal: hal-04568269
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Mots-clés
Fret Méditerranée Navigation Domicile Pavillon RésidenceSujets proches
Residence (Law) Domicilio legal Residencia (Derecho) Domicile volontaire Résidence (droit) Domicile légal Demeure (droit)Citer ce document
Guillaume Calafat, « Domicile des capitaines, nationalité des navires. A propos d'une généalogie maritime de la résidence et de la citoyenneté », HAL-SHS : droit et gestion, ID : 10670/1.9716lp
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Résumé
Ce chapitre cherche à montrer combien la notion de « domicile», par contraste avec celle de « résidence », constituait une ressourcejuridique souple et instrumentale, adaptée à l’activité des gensde mer, mais aussi aux conditions plus conjoncturelles du marché dufret dans les premières décennies du XVIIIe siècle. Il défend l’idée queles procédures et les critères d’enregistrement des navires et des capitaines,qui mobilisent tout à la fois les catégories de domicile, de résidenceet de naturalité, mettent au jour ce que l’on pourrait appeler une"généalogie maritime de la citoyenneté et de la nationalité", entenduecomme une matrice – parmi d’autres voies possibles – des mutationsjuridiques, administratives et politiques de l’identification à l’époquemoderne.