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29 novembre 2023
- handle: 10670/1.97au28
- halshs: halshs-04296989
Mots-clés
Urbanisme Documents d'urbanisme Artificialisation des sols Sursis à statuer Planification en matière d'urbanisme Plan local d'urbanisme Élaboration et évolutions du PLU Autorisation d'urbanismeSujets proches
Urban planning Cities and towns--Planning Land use, Urban--Planning Urban development Redevelopment, Urban Land use, Urban--Management Slum clearance Civic planning Model cities Urban design City planning--Government policy Town planning town planning Villes modèles Développement urbain Aménagement urbain Habitat (urbanisme) Planification urbaineCiter ce document
Vincent Le Grand, « Le sursis à statuer ZAN est (presque) arrivé ! », HAL-SHS : droit et gestion, ID : 10670/1.97au28
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Résumé
[Tribune] La loi climat et résilience du 22 août 2021 a établi un calendrier - par deux fois déjà allongé - d'intégration des objectifs qu'elle consacre dans les documents de planification et d'urbanisme. Après les schémas régionaux d'ici un an et les schémas de cohérence territoriale (SCoT) au plus tard début 2027, les plans locaux d'urbanisme (PLU) communaux et intercommunaux, de même que les cartes communales, devront à leur tour être « climatisés » pour que leurs prévisions intègrent, au plus tard le 22 février 2028, l'objectif de réduction de moitié du rythme de l'artificialisation des sols par décennie. [...]