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2014
- ISIDORE Id: 10670/1.97c768...
- halshs: halshs-02558766
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State of necessity Flying Necesidad (Derecho) État de nécessité Délit nécessaire Nécessaire Nécessité (logique) Nécessité (philosophie)Citer ce document
Didier Veillon, « Les juristes et le vol de nécessité au tournant des XIX e et XX e siècles », HAL SHS (Sciences de l’Homme et de la Société), ID : 10670/1.97c768...
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Résumé
L'état de nécessité désigne une situation où une personne confrontée à un péril grave et imminent est amenée à commettre une infraction pour sauvegarder une vie humaine ou un bien. Pareille situation n'est cependant nullement consacrée ni par le Code pénal de 1791 ni par celui de 1810. Aucun d'entre eux ne contient une disposition générale sur l'état de nécessité et a fortiori sur le vol nécessaire. De fait, il faudra attendre la fin du XIXe siècle pour qu'un tel concept fasse l'objet d'une reconnaissance pour le moins controversée, montrant du même coup combien il est délicat à appréhender.
