Between agriculture and society : environment as a subject matter for contracts L'environnement, objet de contrat entre l'agriculture et la société ? En Fr

Résumé Fr

Un contrat entre l'agriculture et la société à propos de l'environnement ? Le slogan des années 80, destiné à refaire de l'agriculture une cause soutenable, a donné lieu à des engagements contractuels concrets entre les agriculteurs et l'Etat, qu'il s'agisse de contrats conclus dans le cadre des mesures agri-environnementales, dans celui du Programme de maîtrise des pollutions d'origine agricole (PMPOA) ou plus récemment encore des Contrats territoriaux d'exploitation (CTE). Toutefois, l'articulation entre ce nouveau contrat social et les contrats effectivement conclus demandait à être soumise à une analyse économique et juridique. Assurément de nombreux aspects des contrats étudiés mettent en oeuvre les objectifs environnementaux d'un contrat entre les agriculteurs et la société ; des propositions d'aménagement peuvent, toutefois, être formulées afin qu'ils y répondent plus efficacement. De manière plus générale, en cherchant une plus grande adéquation entre les contrats conclus et le contrat social, on se donne les moyens de remplir ce dernier, et de le concrétiser au-delà même, sans doute, de la simple question environnementale.