2021
Copyright PERSEE 2003-2024. Works reproduced on the PERSEE website are protected by the general rules of the Code of Intellectual Property. For strictly private, scientific or teaching purposes excluding all commercial use, reproduction and communication to the public of this document is permitted on condition that its origin and copyright are clearly mentionned.
James Graham et al., « La Convention de Vienne sur le droit des traités et le hardship », Revue québécoise de droit international (documents), ID : 10.7202/1098440ar
En l'absence de concepts adéquats dans la Convention de Vienne sur le droit des traités, les auteurs suggèrent d'interpréter ledit instrument de sorte à y intégrer la notion de hardship, fondée à la fois sur le principe de la bonne foi et sur celui du rebus sic stantibus, conduisant ainsi à reconnaître l’existence d’une obligation de renégociation. Une telle interprétation s’avère plus que nécessaire en raison de la crise économique causée par le SRAS-CoV-2 (COVID-19), durant laquelle plus d'un État ne sera plus en mesure d’honorer ses obligations conventionnelles internationales.