Rapport du représentant Piette, au nom des comités d'aliénation et domaines réunis, concernant la pétition des citoyens Perey et Colas de Paris, tendant à obtenir la main-levée du séquestre sur les biens du citoyen Perey, leur parent, habitant la Louisiane, lors de la séance du 27 messidor an II (15 juillet 1794)
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1982
- ISIDORE Id: 10670/1.9985e9...
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Jean Piette, « Rapport du représentant Piette, au nom des comités d'aliénation et domaines réunis, concernant la pétition des citoyens Perey et Colas de Paris, tendant à obtenir la main-levée du séquestre sur les biens du citoyen Perey, leur parent, habitant la Louisiane, lors de la séance du 27 messidor an II (15 juillet 1794) », Archives Parlementaires de la Révolution Française (documents), ID : 10670/1.9985e9...
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Résumé
Piette Jean-Baptiste. Rapport du représentant Piette, au nom des comités d'aliénation et domaines réunis, concernant la pétition des citoyens Perey et Colas de Paris, tendant à obtenir la main-levée du séquestre sur les biens du citoyen Perey, leur parent, habitant la Louisiane, lors de la séance du 27 messidor an II (15 juillet 1794). In: Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794) pp. 184-185.
