Quelles méthodes d’enquête pour les recherches géo-légales ? Retour d’expérience à partir de la mise en concurrence des concessions hydroélectriques en France

Résumé Fr En

Cet article revient de manière réflexive sur une méthode d’enquête géo-légale développée en 2014 et 2019 pour une étude de cas située sur l’amont du Drac (Alpes françaises), concernant la remise en concession des grands barrages hydroélectriques français. En constatant que peu de travaux de recherche explicitent leur méthodologie d’appréhension de la spatialité des normes, l’article propose une description détaillée du protocole utilisé ainsi qu’une réflexion sur son caractère opérationnel et reproductible. Le cas donne à voir la place complexe du droit dans la structuration d’objets géographiques et dans les jeux d’acteurs qui organisent leurs territorialités. Par un travail d’herméneutique textuelle, nous montrons comment le droit construit un modèle de l’objet concession hydroélectrique. Toutefois les controverses récentes quant à la traduction en droit national de la directive communautaire de libéralisation du marché produisent une situation caractérisée par l’incertitude. Face à celle-ci, les acteurs de terrain développent des stratégies de contournement du droit et s’en remettent à d’autres formes de coordination territoriale qui modifient la spatialité des barrages. Par le croisement entre approche textuelle et approche d’élicitation des normes en situation, l’article propose ainsi une prudente réflexion sur le rôle de la méthodologie dans les recherches géo-légales.

This article offers a critical account of a geo-legal methodology developed for studying the renewal of hydropower concessions in France. Drawing on an innovative research experience led on the Drac Amont hydropower concession in the French Alps in 2014 and 2019, this paper addresses the lack of methodological details in the geo-legal literature. It provides a detailed analysis of the protocol used to assess the interconnections between law and spatiality. It then discusses the conditions for the methodology to be robust and replicable. The case study allows for a deeper understanding of the role of law in structuring geographical objects and their territories through the framing of stakeholders’interactions. Drawing on textual analysis, the authors first present the legally defined model of hydropower concessions. They then show how transposing the European liberalization directive into national law has produced strong controversies and uncertainties. In response to legal unpredictability, local actors have adopted by-pass strategies or developed new forms of territorial coordination which now ultimately affect the spatialities of hydropower dams. Through the combined used of textual hermeneutics and discourse analysis in situation, the authors finally make a few general recommendations for the development of methodological thinking in geo-legal studies.