1 mai 2013
HALSHS : archive ouverte en Sciences de l’Homme et de la Société
Archives ouvertes
Centre pour la communication scientifique directe
Benoit Steinmetz, « L’exception d’incompétence en matière de litiges sur l’implantation d’une antenne relais de téléphonie mobile », HALSHS : archive ouverte en Sciences de l’Homme et de la Société, ID : 10670/1.99yc3e