Ficher les manifestants : entre sauvegarde de l’ordre public et risques de répression politique

Résumé En Fr

The evolution of the management of social mobilizations in a security context has led the forces of law and order and the judicial authorities to use police and judicial files, which themselves have been developing over the last twenty years, as a means of monitoring and controlling demonstrators. Increasingly, however, and despite the existence of certain legal limits, these practices are bordering on political filing and even the repression of activism. They are made possible by the depoliticization and criminalization of these movements. The main risk is that the opacity of these files, and the powerlessness of judicial, institutional or citizen counter-powers, will lead to a major infringement of freedom of demonstration.

L’évolution de la gestion des mobilisations sociales dans un contexte sécuritaire conduit les forces de l’ordre et l’autorité judiciaire à utiliser les fichiers de police et de justice, eux-mêmes en développement depuis une vingtaine d’années, comme moyen de surveillance et de contrôle des manifestants. Or, ces pratiques confinent, de plus en plus souvent et malgré l’existence de certaines limites juridiques, au fichage politique voire à la répression du militantisme. Elles sont rendues possibles par la dépolitisation et la criminalisation de ces mouvements. Le risque principal est alors celui d’une atteinte majeure à la liberté de manifestation rendue d’autant plus importante que l’opacité de ces fichiers est grande et que les contre-pouvoirs judiciaires, institutionnels ou citoyens sont impuissants.