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November 26, 2021
- ISIDORE Id: 10670/1.9a6684...
- hal: hal-04109011
- doi: 10.3917/grief.212.0021
HALSHS : archive ouverte en Sciences de l’Homme et de la Société - notices sans texte intégral
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Rights, Civil Derechos civiles Derechos fundamentales Libertades políticas Libertades públicas Droits civilsCite this document
Brice Chamouleau, « Droit humain à la vie privée ou à l’intimité ? », HALSHS : archive ouverte en Sciences de l’Homme et de la Société - notices sans texte intégral, ID : 10.3917/grief.212.0021
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Abstract
José María Morenilla Rodríguez est un juge dont la carrière interpelle, pour autant qu'elle invite à réfléchir à la qualité morale des droits humains en Europe. J'ai trouvé sa trace lors de recherches sur la répression des homosexualités dans l'Espagne qui se démocratisait après la dictature du Général Franco. Il exerçait en effet entre 1974 et 1977 dans une juridiction dite « spéciale », le tribunal nº 1 de dangerosité et de réhabilitation sociale à Madrid, en charge de l'application de la Loi 16/1970 de dangerosité sociale qui s'intéressait de près aux pratiques contreculturelles de la jeunesse espagnole, aux sexualités non hétéronormées, en particulier sous la forme d'un article spécifique punissant les « actes d'homosexualité ». Cet article disparaît de la loi en 1979, mais ces juridictions ne sont supprimées qu'en 1985, et le dernier dossier parmi ceux que j'ai pu consulter dans les juridictions catalanes a été archivé en 1989 seulement 1. Juridictions peu compatibles avec la culture des droits humains, j'ai été surpris de découvrir, en consultant sa production doctrinale en matière de droit pénal et de criminologie en Espagne, qu'il avait été promu, treize ans après avoir quitté ce tribunal spécial madrilène, juge à la Cour Européenne des Droits de l'Homme en 1990, fonction qu'il exerce jusqu'en 1998, sur proposition du gouvernement socialiste de Felipe González.
