Souveraineté et liberté dans un espace aérien civil et militaire

Résumé Fr En

La souveraineté de l’État, définie en droit international comme renvoyant à la liberté de l’État de prendre des engagements dont l’existence ne se présume pas, peut encore être saisie de façon substantielle à travers l’identification des actions susceptibles d’être menées par l’État ou, au contraire, des restrictions susceptibles de lui être opposables. Cette approche est particulièrement visible en matière aérienne, que ce soit dans le domaine civil comme dans le domaine militaire. La dimension opérationnelle du concept de souveraineté de l’État ne disparaît jamais totalement. Cependant, elle doit être comprise, non plus exclusivement comme la liberté discrétion­naire de l’État de s’engager, mais comme la manifestation des fonctions essen­tielles de l’État, au premier rang desquelles celle d’assurer la sécurité. Cette conception opérationnelle et fonctionnelle de la souveraineté de l’État est aisé­ment perceptible dans l’analyse des conditions générales de l’organisation de l’espace aérien, partagé entre civils et militaires. Elle peine peut-être plus à s’imposer dès que surgit la question du recours à la force armée dans les airs, par ou contre les engins de navigation aérienne.

The sovereignty of the State, defined in international law as referring to the freedom of the State to make commitments the existence of which cannot be presumed, can still be grasped in a substantial way through the identification of actions likely to be carried out by the State or, on the contrary, restrictions likely to be opposable to it. This approach is particularly visible in the air, both in the civilian and military fields. The operational dimension of the concept of state sovereignty never disappears completely. However, it must be understood, no longer exclusively as the discretionary freedom of the State to engage, but as the manifestation of the essential functions of the State, first and foremost that of ensuring security. This opera­tional and functional conception of State sovereignty is easily perceptible in the analysis of the general conditions of the organization of airspace, shared between civilians and the military. It is perhaps more difficult to impose itself when the question arises of the use of armed force in the air, by or against air navigation equipment.