Les indicateurs de revenu dans les exploitations agricoles en France : une analyse comparée sur 15 ans entre les données du RICA et celles de la MSA

Résumé En Fr

This article presents an analysis of the indicators used to measure the economic performance of farms in France. While the chart of accounts makes it possible to identify the precise method of calculation of various intermediate management balances (including the gross added value, the gross operating surplus and the farm income), the statistical sources used to discuss the question of the level of 'income' of French farmers are diverse and the indicators used are not always homogeneous. This sometimes results in a fragility in the public expression of the notion of farmers' income. By matching two distinct sources of information over fifteen years (2003 to 2017), namely, on the one hand, the Farm Accounting Data Network (Rica) produced by the Ministry of Agriculture and, on the other hand, the database for self-employed contributors (COTNS) of the Caisse Centrale de la Mutualité Sociale Agricole (CCMSA), this article compares the level of several economic performance indicators. The matching was carried out using the SIRET number of the farms and methodological work was carried out so that the scope of the farms is common to both databases. This analysis highlights several original results: the fiscal 'agricultural profit' (published by the MSA) is lower than the current result before tax (derived from the Rica) by one third; the amount of private levies is weakly correlated to the accounting result or to the reported tax income; the heterogeneity observed in income levels depends on structural determinants but also on the strategic choices made by farmers themselves.

Cet article présente une analyse portant sur les indicateurs utilisés pour mesurer la performance économique des exploitations agricoles en France. Si le plan comptable permet d'identifier le mode de calcul précis de différents soldes intermédiaires de gestion (dont la valeur ajoutée brute, l'excédent brut d'exploitation et le résultat courant avant impôt), les sources statistiques utilisées pour évoquer la question du niveau de « revenu » des agriculteurs français sont variées et les indicateurs pris en référence pas toujours homogènes. Il en résulte parfois une fragilité dans l'expression publique de la notion de revenu des agriculteurs. En procédant à un appariement entre deux sources d'informations distinctes sur quinze années (de 2003 à 2017), à savoir, d'un côté, le Réseau d'Information Comptable Agricole (Rica) du Ministère de l'Agriculture et, d'un autre côté, la base des cotisants non-salariés (COTNS) de la Caisse Centrale de la Mutualité Sociale Agricole (CCMSA), cet article procède à une comparaison du niveau de plusieurs indicateurs de performance économique. L'appariement a été réalisé à partir du numéro SIRET des entreprises et un travail méthodologique a été effectué de façon à ce que le champ des exploitations soit commun aux deux bases. Cette analyse permet de mettre en évidence plusieurs résultats originaux : le « bénéfice agricole » fiscal (publié par la MSA) est, en moyenne, inférieur d'un tiers au résultat courant avant impôt (issu du Rica) ; le montant des prélèvements privés est peu corrélé au niveau du résultat comptable ou à celui du revenu fiscal déclaré ; l'hétérogénéité observée dans les niveaux de revenu dépend de déterminants structurels mais également des choix stratégiques réalisés par les agriculteurs eux-mêmes.