Controversial personalities : An inquiry into legal rhetoric and the emergence of doctrines on legal personality in France (1855-1899) Personnalités controversées : enquête sur la rhétorique juridique et l'émergence des doctrines sur la personnalité morale en France (1855-1899) En Fr

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17 décembre 2024

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Mireille Fournier, « Personnalités controversées : enquête sur la rhétorique juridique et l'émergence des doctrines sur la personnalité morale en France (1855-1899) », HAL SHS (Sciences de l’Homme et de la Société), ID : 10670/1.9bb6f7...


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Résumé En Fr

This thesis studies the legal controversy over the nature and origin of the legal personality of collective entities in nineteenth-century France. It shows how non-jurists and members of civil society contributed to this controversy, by producing new legal arguments and alternative legal theories to those supported by lawyers. In a time of profound disagreement over the civil law that should apply to collective entities, opposing some jurists and members of civil society (union organizers, radical republicans and representatives of the Catholic Church), the latter proposed a vision of civil law « against the State ». Inspired by natural law, ancient law and their understanding of the legal workings of their organizations, this discourse spread through publications in the public press, congresses and pamphlets.

Cette thèse étudie la controverse juridique sur la nature et l’origine de la personnalité morale des entités collectives au XIXe siècle en France. Elle montre les contributions de non-juristes et de membres de la société civile à cette controverse, sous la forme d’arguments juridiques nouveaux et de théories juridiques alternatives à celles soutenues par les juristes. Dans un moment de désaccord profond concernant le droit civil qui devrait s’appliquer aux entités collectives, où s’opposent certains juristes et des membres de la société civile (organisateurs syndicaux, républicains radicaux et représentants de l’Église catholique), ces derniers ont proposé une vision d’un droit civil « contre l’État ». Inspiré du droit naturel, de l’ancien droit et de leur compréhension du fonctionnement juridique de leurs organisations, ce discours s’est répandu par l’entremise de publications dans la presse publique, dans des congrès et dans des pamphlets.

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