Chronique L'action extérieure de l'Union européenne - Signature de l'accord-cadre avec la Corée : l'Union européenne inaugure un nouveau modèle conventionnel
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28 novembre 2013
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- handle: 10670/1.9ci4eo
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Rome, Traité de (2004) Traité constitutionnel européen (2004) Union européenne Constitution européenne (2004) Traité de Rome (2004)Citer ce document
Joël Lebullenger, « Chronique L'action extérieure de l'Union européenne - Signature de l'accord-cadre avec la Corée : l'Union européenne inaugure un nouveau modèle conventionnel », HAL-SHS : droit et gestion, ID : 10670/1.9ci4eo
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Résumé
(Décision du Conseil du 10 mai 2010 relative à la signature et à l'application provisoire de l'accord-cadre entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, JOUE, L 20, p. 1)