Les « Principes de base relatifs au rôle du barreau » 30 ans après, une actualité toujours recommencée

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Adoptés il y a 30 ans, à La Havane, à l’occasion d’un congrès pour la prévention du crime et le traitement des délinquants des Nations Unies, les Principes de base sur le rôle du barreau, bien que n’ayant pas de force contraignante, sont devenus au cours des ans une norme de référence fixant les règles minimales applicables aux avocats à titre individuel et aux barreaux dans un sens collectif dans un État de droit. Moins qu’un statut protecteur pour les avocats, ils énoncent les principes sans le respect desquels il n’y a pas d’effectivité du droit de toute personne à défendre ses droits. Ils font désormais partie des normes citées par la Cour européenne des droits de l’homme et ils figurent au premier rang des sources qui pourraient donner naissance à une future « Convention européenne sur la profession d’avocat », liant les États. Dans le monde, ils sont désormais chaque jour davantage invoqués par toutes les O.N.G. pour dénoncer les violations que subissent les avocats menacés dans le monde et rappeler les États membres de l’ONU au respect de la signature donnée en 1990.

The “Basic Principles on the role of Lawyers” were adopted 30 years ago in Havana at a United Nations congress for the prevention of crime and the treatment of offenders. Although not legally binding, they have become over the years a key standard establishing the minimum rules applicable to individual lawyers and collective bar associations in a state of law. They set out not so much a protective statute for lawyers, but rather the principles without which there is no effectiveness of the right of everyone to defend their rights. They are now part of the standards of the European Court of Human Rights and are at the forefront of the sources that could give rise to a future binding “European Convention on the Legal Profession.” They are more and more invoked every day by NGOs to denounce the violations suffered by lawyers around the world and to remind UN members states to comply with their signature given in 1990.