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2021
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- handle: 10670/1.9dyr2n
- hal: hal-04157878
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Reformation--History Protestant Reformation Reforma protestante Sciences juridiques Aspect juridique Droit positif Régime juridique Systèmes juridiques Système juridique Science du droit Ordre juridique Réforme protestante RéformationCiter ce document
Julien Canlorbe, « Le nouveau droit des marques en France. Présentation générale de la réforme », HAL-SHS : droit et gestion, ID : 10670/1.9dyr2n
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Résumé
Le présent ouvrage se propose d'appréhender le "nouveau droit" des marques, issu de l'Ordonnance n°2019/1169 du 13 novembre 2019 ; de son Décret d'application n°2019/1316 du 9 décembre 2019 et de la transposition de la Directive (UE) 2015/2436 du 16 décembre 2015.Il permet d'apporter un éclairage à la fois théorique et pratique sur les différents aspects de la réforme, à savoir la validité des marques, les signes de qualité, les atteintes au droit et la réforme des procédures.