Orientations du projet de loi de santé : Aller plus loin pour « répondre aux défis structurels du système de santé »

Résumé Fr En

Cet article a pour objectif de commenter le projet de loi de santé « Rassembler les acteurs de la santé autour d’une stratégie partagée », actuellement soumis à la concertation dans le cadre de la Stratégie nationale de santé en France.Cette loi porte des mesures novatrices pour la France qui concernent la prévention comme le soin. Elle vise en particulier à développer, renforcer et structurer le secteur de la prévention, notamment en direction des enfants et des jeunes. Il s’agit par ailleurs d’organiser des parcours de soins et de santé et de se doter des outils nécessaires afin de favoriser leur développement.On peut toutefois regretter une ambition parfois limitée dans ses objectifs comme dans ses moyens. En particulier, la nécessaire action sur les déterminants sociaux de la santé est quasi-absente du projet. Au total, les orientations de ce projet de loi représentent une première étape majeure vers une politique de santé en France qui va au-delà des soins. Il faut toutefois rester vigilant quant à la concrétisation de ces orientations dans le processus d’élaboration de la loi et de ses textes d’application, ainsi que pour le déploiement de la Stratégie nationale de santé.

Orientations of the health bill: take further measures to meet the structural challenges of the health systemThis article reviews the draft health bill entitled “Federate health professionals around a shared strategy”, currently submitted for consultation in the context of the national health strategy in France.This bill comprises innovative measures for prevention and health care in France. In particular, it is designed to develop, strengthen and structure the prevention sector, especially in children and young people. It is also designed to organize health care trajectories and acquire the necessary tools to promote their development.However, the bill sometimes presents limited ambitions in terms of objectives and means. In particular, the project comprises almost none of the necessary actions on the social determinants of health. Overall, the orientations of this bill represent a first major step towards a health policy in France beyond the field of health care. However, we must remain vigilant concerning application of these orientations in the process of elaboration of the bill and its related regulations, and implementation of the national health strategy.