Le licenciement consécutif à un accord de performance collective contesté par voie d’exception d’illégalité ». note sous CPH Marseille, 25 juillet 2023, RG F/21/01233.
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2 mai 2024
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- ISIDORE Id: 10670/1.9fa857...
- hal: hal-04755116
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Lucas Bento de Carvalho, « Le licenciement consécutif à un accord de performance collective contesté par voie d’exception d’illégalité ». note sous CPH Marseille, 25 juillet 2023, RG F/21/01233. », HAL SHS (Sciences de l’Homme et de la Société), ID : 10670/1.9fa857...
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