La protection des civils en conflits armés : quel apport de la Cour européenne des droits de l’homme ?

Résumé Fr En

Alors que le territoire européen connaît plusieurs situations de conflits, qu’ils soient de nature interétatique ou qu’ils impliquent des acteurs armés non étatiques, cette contribution interroge l’apport de la Cour européenne des droits de l’homme pour une meilleure protection des civils en conflits armés. Elle analyse en détail les constructions jurisprudentielles récentes qui conduisent à la reconnaissance d’obligations positives pesant sur les États en situation d’urgence, ainsi que l’activité accrue de la Cour durant les phases d’hostilités, à travers l’adoption de mesures provisoires s’appuyant explicitement sur le droit international humanitaire. En revanche, il convient de constater que la Cour a une approche plus mesurée à l’égard des acteurs armés non étatiques, puisque la seule possibilité de contrôle de leurs actes repose sur l’attribution de ces derniers à un État, sur la base de critères encore confus.

At a time when Europe is experiencing several conflict situations, whether interstate or involving non-state armed groups, this contribution explores how the European Court of Human Rights contributes to enhancing the protection of civilians in armed conflicts. It provides a detailed analysis of the recent jurisprudential developments leading to the recognition of positive obligations on States in emergency situations. Additionally, it examines the Court’s increased activity during hostilities, demonstrated through the adoption of provisional measures explicitly based on international humanitarian law. In contrast, it should be noted that the Court has a more reserved approach towards non-state armed actors, as their actions can only be controlled by attributing them to a State based on still ambiguous criteria.