Réglementer l'achat public en France (xviiie-xixe siècle)

Résumé Fr En

L’article se veut de comprendre ce qui a conduit à la promulgation d’une ordonnance réglementant l’ensemble des achats de l’État. De la fin du xviiie siècle aux années 1830, la question de l’achat public figure au cœur des débats politiques : les parlementaires s’interrogent sur la liberté qu’ils entendent laisser, après la Révolution, aux responsables de services administratifs pour gérer leur administration. Les réponses à ces questions, adoptées au début de la monarchie de Juillet, conduisent à la promulgation de l’ordonnance du 4 décembre 1836 qui constitue l’une des premières réglementations valables pour l’ensemble des administrations publiques, et forme en cela une étape essentielle dans la construction d’un État post-révolutionnaire.

This article attempts to understand what led the French state to promulgate an ordinance regulating all public procurement. From the end of the 18th century to the 1830s, the issue of public procurement was at the core of political debates : after the Revolution, members of parliament raised the question of how much freedom administrative department heads should be given to manage their administrations. The answers to these questions, adopted at the start of the July Monarchy, led to promulgating the ordinance of 4 December 1836, which constituted one of the first regulations valid for all public administrations and, as such, an essential step in building a post-revolutionary state.