Affaire Sacyr-Eiffage (suite) : retour sur les pouvoirs du bureau de l'assemblée générale des actionnaires en matière de privation des droits de vote
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15 septembre 2008
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- handle: 10670/1.9hvuus
- halshs: halshs-02255726
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MARCHE FINANCIER Franchissement de seuil Déclaration Sanction Pouvoir du bureau de l'assembléeSujets proches
BureauCiter ce document
Nicolas Rontchevsky, « Affaire Sacyr-Eiffage (suite) : retour sur les pouvoirs du bureau de l'assemblée générale des actionnaires en matière de privation des droits de vote », HAL-SHS : droit et gestion, ID : 10670/1.9hvuus
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(T. com. Nanterre, 6 mai 2008, n° 2007F2086, Sté Grupo Rayet c/ Sté Eiffage et Sté Eiffaime, D. 2008. AJ. 1479, obs. A. Lienhard et 2411, note F. M. Laprade)